ACTER
Présentation de la marque ACTER
Déposée le 4 août 1989 par la société AlliedSignal Inc. société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware (E.U.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTER est expirée depuis le 4 août 2009.
AlliedSignal Inc. société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware (E.U.A a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 mai 1999 n°2145537 - Publication au BOPI 1999-05-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04
Inscription le 23 août 2000 - Changement de dénomination n°306143 - Publication au BOPI 2000-08-23
Inscription le 4 novembre 1998 - Changement de dénomination n°266295 - Publication au BOPI 1998-11-04